Conditions générales d'utilisation

1Qui nous sommes

Hex NFC: Reader & Writer (« Hex NFC », « l'application ») est publiée par Ars Vitae Pty Ltd, société australienne exerçant sous le nom Hex Pro (« nous », « notre », « nos »). Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Ars Vitae Pty Ltd concernant votre utilisation de l'application.

2Acceptation des présentes conditions

En installant ou en utilisant Hex NFC, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

3L'application est gratuite

Hex NFC ne coûte rien. Il n'y a ni compte, ni abonnement, ni achat intégré, ni fonctionnalité payante.

L'écran d'accueil affiche un indicateur de progression des coûts de développement du projet et renvoie vers une page de notre site web où vous pouvez contribuer si vous le souhaitez. Les contributions sont des dons volontaires traités sur notre site web par un prestataire de paiement tiers. Elles ne débloquent rien dans l'application et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige.

4Votre licence d'utilisation de l'application

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour installer et utiliser l'application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les conditions de l'App Store. Le contrat de licence type d'Apple pour les applications sous licence (Licensed Application End User License Agreement) s'applique également à la copie que vous téléchargez depuis l'App Store.

5Code source et marques

Le code source de l'application est disponible séparément sous la Business Source License 1.1, qui se convertit automatiquement en Apache License 2.0 le 1er juin 2030. Cette licence ne couvre que le code ; elle ne modifie pas les présentes conditions pour l'application que vous avez installée.

Le nom Hex Pro, l'icône de l'application et le logo à l'hexagone scindé sont des marques d'Ars Vitae Pty Ltd. Ni les présentes conditions ni la licence du code ne vous accordent le droit de les utiliser.

6Les tags NFC sont du matériel physique

Écrire sur un tag modifie une puce physique, et certaines modifications ne peuvent pas être annulées :

• Le verrouillage permanent d'un tag est irréversible. Certaines modifications de formatage et de configuration sont également à sens unique sur certaines puces.
• Protéger un tag par mot de passe le rend illisible ou non inscriptible sans ce mot de passe. Conservez les mots de passe que vous définissez : si la copie enregistrée est perdue, le tag peut devenir définitivement inaccessible.
• Le comportement des puces varie selon les fabricants et les lots de production. L'application prend de nombreuses précautions, mais une écriture peut néanmoins échouer ou rendre un tag inutilisable.

Ne lisez et n'écrivez que sur des tags qui vous appartiennent ou que leur propriétaire vous a autorisé à modifier. Vous êtes responsable de ce que vous écrivez sur un tag et de l'endroit où vous le laissez. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des tags qui se retrouvent verrouillés, endommagés ou inutilisables, ni des données perdues d'un tag.

7Passeports et documents d'identité

La fonction passeport lit la puce des documents de voyage électroniques et affiche ce qu'elle y trouve pour la session en cours uniquement.

Ne lisez que les documents qui vous appartiennent, ou ceux que leur titulaire vous a clairement autorisé à lire, et respectez toujours la loi du lieu où vous vous trouvez.

L'indicateur d'intégrité vérifie que les fichiers de données de la puce sont cohérents entre eux. Il ne vérifie pas le document au regard des certificats gouvernementaux, et il ne constitue pas une preuve qu'un document est authentique ou falsifié. Hex NFC est un outil d'information, et non un instrument officiel de vérification d'identité ; il ne doit pas être utilisé comme tel.

8Cartes de transport

La lecture des cartes de transport est fournie à titre d'information et en lecture seule. Les soldes, les trajets et les noms de station sont décodés à partir de la carte et peuvent être incomplets, obsolètes ou erronés. Nous ne sommes affiliés à aucun opérateur de transport ni à aucun émetteur de carte, et nous ne sommes approuvés par aucun d'eux.

9Utilisation acceptable

N'utilisez pas l'application pour enfreindre la loi, pour lire ou modifier des tags, des cartes ou des documents auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder, pour porter atteinte aux droits de quiconque, ou pour perturber ou détourner les petits services en ligne avec lesquels l'application communique.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer ces services en ligne à tout moment. Le cœur de l'application fonctionne entièrement hors ligne.

10Suggestions de noms de station

Si vous soumettez un nom de station, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevance pour utiliser, modifier, publier et redistribuer la suggestion, y compris pour l'intégrer dans les versions futures de l'application et de ses fichiers de données. Ne soumettez que des informations que vous êtes en droit de partager, et n'incluez pas d'informations personnelles dans le champ du nom.

11Services tiers

La synchronisation iCloud, facultative, est fournie par Apple selon les propres conditions et la propre politique de confidentialité d'Apple. Les bannières et les liens présents dans l'application peuvent ouvrir des sites web externes, qui ont leurs propres conditions.

12Absence de garantie

L'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte au-delà de celles qu'exige la loi.

Rien dans les présentes conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie du consommateur ou un autre droit dont vous disposez en vertu du droit australien de la consommation (Australian Consumer Law), ou un droit similaire en vertu de la loi du lieu où vous résidez, qui ne peut pas être exclu par convention.

13Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi : nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de données, ni des pertes découlant de tags modifiés, verrouillés ou inutilisables ; et notre responsabilité totale envers vous en lien avec l'application est limitée à 50 dollars australiens (AU$50).

Lorsque notre responsabilité au titre d'une garantie du consommateur non excluable peut légalement être limitée, elle est limitée à la fourniture à nouveau de l'application ou au paiement du coût de cette nouvelle fourniture. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas légalement être limitée.

14Modifications

Nous pouvons mettre à jour l'application et les présentes conditions. Lorsque les conditions changent, la nouvelle version est publiée ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Utiliser l'application après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

15Fin du présent accord

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la supprimant. Votre licence prend fin automatiquement en cas de manquement substantiel de votre part aux présentes conditions. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les sections 6, 10, 12 et 13) y survivent.

16Dispositions générales

Si une partie des présentes conditions s'avère inapplicable, le reste demeure applicable. Les présentes conditions, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'application. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.

17Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Queensland, en Australie, et vous et nous nous soumettons à la compétence non exclusive des tribunaux du Queensland et des juridictions compétentes pour connaître des appels formés contre leurs décisions.

18Contact

Questions relatives aux présentes conditions : [email protected]